Liste nominative — scrutin n° 5635
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
1 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Dominique Potier | SOC | Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ | pour |