l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 109
- Suffrages exprimés 108
- Seuil de majorité 55
- Pour 57
- Contre 51
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (51) Voir les abstentions (1) Tous les votants