577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5639 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 90
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 34
  • Contre 55
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 2 11 0 85%
SOC 0 14 1 93%
LFI-NFP 0 14 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 5 1 0 83%
Dem 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (55) Voir les abstentions (1) Tous les votants