577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5642 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 101
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 42
  • Contre 58
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
SOC 1 15 0 94%
EPR 1 11 0 92%
DR 8 0 1 89%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 2 2 0 50%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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