577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5643 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 105
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 51
  • Contre 53
  • Abstentions 1
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 5 11 0 69%
SOC 1 16 0 94%
LFI-NFP 0 13 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 2 1 0 67%
LIOT 1 1 1 33%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (53) Voir les abstentions (1) Tous les votants