577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5645 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 113
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 48
  • Contre 63
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
EPR 4 12 0 75%
SOC 1 16 1 89%
LFI-NFP 0 14 0 100%
DR 9 1 0 90%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 2 1 1 50%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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