577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5664 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 164
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 70
  • Contre 91
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 45 0 1 98%
SOC 1 25 1 93%
EPR 4 18 0 82%
LFI-NFP 0 22 0 100%
Dem 1 9 0 90%
DR 8 1 0 89%
HOR 4 4 1 44%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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