577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5668

l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ abstention
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention