577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5671

l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre