577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5673 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 146
  • Suffrages exprimés 143
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 61
  • Contre 82
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
EPR 3 17 1 81%
SOC 0 22 1 96%
LFI-NFP 0 21 0 100%
DR 10 1 0 91%
HOR 4 5 1 50%
EcoS 0 8 0 100%
UDR 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (82) Voir les abstentions (3) Tous les votants