577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5678 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 165
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 66
  • Contre 97
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 0 29 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
DR 12 1 0 92%
HOR 4 7 1 58%
EcoS 0 9 0 100%
UDR 9 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
NI 1 3 0 75%
LIOT 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (97) Voir les abstentions (2) Tous les votants