577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5697 2026-02-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 213
  • Suffrages exprimés 209
  • Seuil de majorité 105
  • Pour 93
  • Contre 116
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 1 2 95%
LFI-NFP 0 32 0 100%
SOC 0 32 0 100%
EPR 2 18 1 86%
DR 16 2 0 89%
HOR 6 6 1 46%
EcoS 0 12 0 100%
UDR 10 0 0 100%
Dem 2 7 0 78%
NI 2 3 0 60%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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