577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5712

l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ abstention
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ abstention