577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5722

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ abstention