577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5726

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Martinique · 4ᵉ abstention