577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5728 2026-02-25 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public solennel
  • Demandeur Conférence des Présidents

Décompte officiel

  • Votants 560
  • Suffrages exprimés 491
  • Seuil de majorité 246
  • Pour 491
  • Contre 0
  • Abstentions 69
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 122 0 0 100%
EPR 88 0 0 100%
LFI-NFP 2 0 67 97%
SOC 69 0 0 100%
DR 47 0 0 100%
EcoS 34 0 2 94%
Dem 36 0 0 100%
HOR 34 0 0 100%
LIOT 22 0 0 100%
UDR 17 0 0 100%
GDR 11 0 0 100%
NI 9 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (491) Voir les contre (0) Voir les abstentions (69) Tous les votants