577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5732

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre