577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5736

l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre