577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5737

l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour par délégation
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ pour