577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5741

l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ pour
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ pour
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour