577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5741

l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre par délégation
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre