577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5748

l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ abstention
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP Essonne · 8ᵉ abstention