577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5749 2026-02-26 Source officielle ↗

l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 66
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 66
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 8 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants