l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 56
- Suffrages exprimés 55
- Seuil de majorité 28
- Pour 21
- Contre 34
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (34) Voir les abstentions (1) Tous les votants