577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5752

l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ pour
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ pour
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS pour