577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5752

l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre