l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 40
- Suffrages exprimés 40
- Seuil de majorité 21
- Pour 25
- Contre 15
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (15) Voir les abstentions (0) Tous les votants