l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 47
- Suffrages exprimés 45
- Seuil de majorité 23
- Pour 27
- Contre 18
- Abstentions 2
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (18) Voir les abstentions (2) Tous les votants