l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 21
- Contre 32
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (32) Voir les abstentions (0) Tous les votants