l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 47
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 18
- Contre 24
- Abstentions 5
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (18) Voir les contre (24) Voir les abstentions (5) Tous les votants