l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 42
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 25
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants