l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 34 / 577 sièges · 6 % de participation
- Suffrages exprimés 30
- Seuil de majorité 16
- Pour 15
- Contre 15
- Abstentions 4
- Non-votants 3
ⓘ Faible affluence : seuls 34 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (15) Voir les abstentions (4) Tous les votants