l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 35
- Suffrages exprimés 31
- Seuil de majorité 16
- Pour 16
- Contre 15
- Abstentions 4
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (15) Voir les abstentions (4) Tous les votants