l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 37
- Suffrages exprimés 35
- Seuil de majorité 18
- Pour 16
- Contre 19
- Abstentions 2
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (19) Voir les abstentions (2) Tous les votants