577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5780

l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et...

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Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ pour