577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 579

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour