l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 43
- Suffrages exprimés 41
- Seuil de majorité 21
- Pour 18
- Contre 23
- Abstentions 2
- Non-votants 4
Liste nominative
Voir les pour (18) Voir les contre (23) Voir les abstentions (2) Tous les votants