l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 46
- Suffrages exprimés 46
- Seuil de majorité 24
- Pour 13
- Contre 33
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
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