577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5810

l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Peu GDR pour
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour