577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5818 2026-02-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 47
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 11
  • Contre 34
  • Abstentions 2
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 10 0 100%
RN 0 11 0 100%
LFI-NFP 4 3 0 57%
DR 0 6 0 100%
SOC 1 2 2 40%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (34) Voir les abstentions (2) Tous les votants