577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5823

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ abstention par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ abstention