577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5834 2026-03-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 101
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 24
  • Contre 77
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
Dem 0 28 0 100%
RN 20 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EPR 0 13 0 100%
HOR 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
UDR 4 0 0 100%
SOC 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
DR 0 0 0
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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