577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5838

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ abstention
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ abstention par délégation