577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5839 2026-03-26 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 122
  • Suffrages exprimés 122
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 122
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
Dem 28 0 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
RN 21 0 0 100%
EPR 19 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (122) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants