l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 84
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 19
- Contre 60
- Abstentions 5
- Non-votants 4
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (60) Voir les abstentions (5) Tous les votants