l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"
Décompte officiel
- Votants 49
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 49
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (49) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants