577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5851 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 50
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 16
  • Contre 31
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 13 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 1 1 1 33%
Dem 0 3 0 100%
SOC 0 0 2 100%
GDR 2 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (31) Voir les abstentions (3) Tous les votants