577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 586 2025-01-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 130
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 20
  • Contre 104
  • Abstentions 6
  • Non-votants 8

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
EPR 0 23 0 100%
SOC 0 10 6 62%
LFI-NFP 14 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
? 0 3 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (104) Voir les abstentions (6) Tous les votants