l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 121
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 51
- Contre 68
- Abstentions 2
- Non-votants 8
Liste nominative
Voir les pour (51) Voir les contre (68) Voir les abstentions (2) Tous les votants