577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5870 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 60
  • Suffrages exprimés 41
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 22
  • Contre 19
  • Abstentions 19
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 17 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
Dem 1 1 0 50%
HOR 0 2 0 100%
UDR 0 0 2 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (19) Voir les abstentions (19) Tous les votants